Terms and Conditions

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les demandes de soumissions effectuées sur le site http://www.jointement-joliette.com/ (ci-après le "Site"), opéré par Jointement Joliette. En accédant au Site et en demandant une soumission, le client accepte les présentes CGV sans réserve.

2. Produits et Services
Jointement Joliette propose des produits et services dans le domaine de l’installation, la réparation et la maintenance de courroies de convoyeurs. Les caractéristiques des produits et services sont décrites sur le Site et peuvent être modifiées sans préavis.

3. Demande de Soumission
Le client peut effectuer une demande de soumission pour les produits et services via le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Cette demande n’engage pas le client, ni Jointement Joliette, jusqu’à l’acceptation formelle de la soumission par le client et la confirmation écrite de Jointement Joliette. La soumission inclura une description des services ou produits demandés, le prix estimé, et les modalités de livraison ou d’intervention, le cas échéant.

4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix communiqués dans les soumissions sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables. Toute soumission acceptée par le client est sujette à paiement selon les modalités convenues entre les parties (ex. dépôt, paiement par transfert bancaire). Les modalités précises de paiement seront détaillées dans la soumission approuvée.

5. Livraison et Exécution des Services
Les délais de livraison ou d’intervention sont indiqués lors de la soumission et peuvent varier en fonction des disponibilités. En cas de retard, Jointement Joliette informera le client et proposera une solution appropriée. Les risques liés aux produits sont transférés au client lors de la livraison.

6. Garantie et Responsabilité
Jointement Joliette garantit la qualité des produits et services fournis, conformément aux lois en vigueur au Québec. En cas de défaillance, le client peut demander une réparation ou un remplacement. Cependant, Jointement Joliette n'est pas responsable des dommages indirects ou des pertes d'exploitation.

7. Droit de Rétractation et Retours
Conformément aux lois applicables, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les produits non personnalisés, sous réserve que ceux-ci soient retournés en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour les services, le droit de rétractation peut être limité selon leur nature.

8. Confidentialité et Protection des Données
Jointement Joliette respecte la confidentialité des informations personnelles collectées via le Site. Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes de soumissions et ne sont pas partagées sans consentement du client, sauf obligation légale.

9. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, incluant les textes, images, et logos, est protégé par le droit d'auteur et est la propriété de Jointement Joliette. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

10. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux du Québec sont compétents.

11. Modification des CGV
Jointement Joliette se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV sont applicables dès leur publication sur le Site.

Contact
Pour toute question concernant les CGV, le client peut contacter Jointement Joliette via les informations de contact disponibles sur le Site.